S’associer avec une autre personne, physique ou morale, a un intérêt. En effet, cette dernière va faire un apport pour le compte de votre société. Cet apport doit permettre à votre société de se développer davantage. De plus, votre entreprise bénéficiera d’un ou plusieurs avantages qu’elle n’avait pas auparavant.

L’apport est défini par le Code civil comme étant un contrat entre les associés. L’associé affecte un bien ou un droit à la société. En contrepartie, ce dernier reçoit des titres sociaux (C. civ., art. 1843-3). Ceux-ci peuvent alors prendre la forme de parts ou actions dans la société. Chaque associé est donc débiteur envers la société.

Le fait d’apporter révèle la volonté de l’associé d’adhérer au pacte social. En Droit, sa matérialisation par un acte a un nom précis : l’ « affectio societatis ». L’apport va ainsi permettre la mise en œuvre de l’objet social de la société.

Il existe en réalité plusieurs types d’apports.

 

1) Le versement d’une somme d’argent : l’apport en numéraire

 

L’apport en numéraire est un apport de somme d’argent. Ce dernier permet à l’associé qui le réalise de recevoir en contrepartie des droits sociaux. L’apport peut être réalisé de deux manières différentes.

  • En instantanée, c’est à dire que l’associé va effectuer le versement de la somme promise, au même moment qu’il s’engage a effectuer cet apport.
  • En un versement différé, c’est à dire que le versement de l’apport en numéraire se fera à un moment différent de la date de l’engagement.

Il s’agit alors de la différence entre la souscription et la libération de l’apport en numéraire.

L’apport en numéraire est souvent confondu avec l’avance en compte courant. Celui-ci représente un prêt consenti par l’associé à la société. Même si dans les deux situations il y a remise d’une somme d’argent, en cas d’avance en compte courant, l’associé n’est qu’un prêteur. Il ne reçoit donc pas de droits sociaux en échange.

 

2) L’apport en nature : bien matériel ou immatériel

 

L’apport en nature représente l’apport d’un bien autre qu’une somme d’argent ou qu’un apport en industrie (cf ci-après). Ce bien peut-être corporel (matériel) comme un immeuble, du matériel, etc… ou incorporel (immatériel) comme un fonds de commerce, un brevet, un contrat, une créance, etc.

L’apport en nature peut alors revêtir trois formes :

  • Un apport en propriété
  • Un apport en jouissance
  • Ou un apport en usufruit ou en nue-propriété

3) L’apport en industrie : un apport de compétences

 

Si l’associé ne peut apporter une somme d’argent ou un bien (autre que de l’argent), il peut apporter son industrie. Cela signifie que l’associé apporte ses compétences qu’il exercera au profit de la société.

Il peut ainsi apporter son crédit, son expérience ou encore son savoir-faire. La différence entre cet apport en industrie et un contrat de travail se fait sur la constatation de l’affectio societatis.

Cependant, attention, ce type d’apport est interdit dans les sociétés par actions, à l’exception des sociétés par actions simplifiées (SAS). Néanmoins, il permit dans les SARL, les sociétés civiles professionnelles du secteur libéral ou encore les sociétés en participation.

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