DROIT DES AFFAIRES

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Dans sa définition la plus large, le droit des affaires regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.
NOS COMPÉTENCES EN DROIT DES AFFAIRES :

Droit des sociétés

Le droit des sociétés comprend l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence définit les relations entre les acteurs économiques. Il s’attache à faire respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles.

Droit bancaire

Le droit bancaire régit l’activité bancaire et le droit cambiaire. Ce dernier rassemble les règles applicables aux effets de commerce.

Droit des procédures collectives

Le droit des procédures collectives concerne les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté (débitrices).

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